Un contexte économique qui impose l'anticipation
Dans un contexte économique plus tendu, la restructuration n'est plus un sujet tabou pour les entreprises suisses : elle fait partie des réalités économiques auxquelles elles peuvent être confrontées. L'enjeu réside désormais dans la manière dont elle est anticipée et accompagnée. Pour ces entreprises, maîtriser les spécificités transfrontalières de leurs salariés constitue un véritable atout.
Pour les directions des ressources humaines, l'enjeu ne se limite pas à organiser les départs. Il s'agit également d'accompagner les collaborateurs concernés et de leur donner suffisamment de visibilité pour comprendre ce qui se passera après leur sortie de l'entreprise. Pour un salarié frontalier, cette transition est particulièrement complexe.
Deux systèmes à articuler : Suisse et France
Un licenciement peut entraîner simultanément des décisions concernant :
- L'indemnité de licenciement et son traitement fiscal en France
- L'inscription auprès de France Travail et le calcul des droits à l'ARE, avec l'articulation éventuelle avec l'ARE senior
- La continuité de la couverture maladie et le nouveau choix éventuel entre LAMal et régime français (CNTFS ou régime général)
- Le devenir du 2e pilier suisse : l'arbitrage entre rente et capital
- La fiscalité et les taxes applicables
- L'articulation entre chômage, reprise d'activité et future liquidation des retraites françaises et suisses
Pris séparément, chacun de ces sujets est déjà technique. Pris ensemble, ils constituent un véritable parcours de transition franco-suisse qui doit être étudié individuellement.
L'accompagnement individuel des salariés frontaliers par CALM
C'est précisément sur ce point que CALM peut intervenir aux côtés des entreprises suisses et de leurs équipes RH dans le cadre d'un plan social ou d'une restructuration.
Nous intervenons déjà auprès des frontaliers licenciés et notre rôle consiste d'abord à établir une vision globale de la situation du collaborateur : âge, carrière française et suisse, situation familiale, revenus, prévoyance professionnelle, droits potentiels au chômage, situation fiscale et couverture sociale.
Nous pouvons ensuite réaliser différents scénarios afin que le salarié puisse mesurer concrètement les conséquences de la situation et des choix qui s'ouvrent à lui.
L'objectif n'est pas simplement d'expliquer les règles. Il est de permettre au collaborateur de disposer d'une projection chiffrée et d'une feuille de route administrative personnalisée.
Et après le licenciement ?
L'accompagnement peut également se poursuivre dans la phase de retour à l'emploi. CALM travaille avec des interlocuteurs et partenaires en France, notamment auprès de France Travail et d'acteurs du recrutement et de l'intérim, afin de faciliter un repositionnement professionnel adapté au profil et à la situation du salarié.
Pour certains collaborateurs ayant exercé pendant de nombreuses années des métiers physiques, la question de l'employabilité peut également être liée à l'apparition de troubles musculo-squelettiques ou de restrictions fonctionnelles. Nous pouvons alors les orienter et les accompagner dans les démarches françaises permettant, lorsque leur situation le justifie, d'obtenir notamment une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et de favoriser un repositionnement vers des emplois compatibles avec leurs capacités.
Pour les DRH : un interlocuteur spécialisé pour les situations transfrontalières
Dans une période de restructuration, il est impossible de supprimer toutes les inquiétudes. Mais il est possible de donner à chaque collaborateur une vision claire de ses droits, de ses options et des prochaines étapes.
Aujourd'hui, nous accompagnons chez CALM des dizaines de salariés frontaliers à la suite d'un licenciement ou dans le cadre d'un départ négocié. Et nous faisons régulièrement le même constat : beaucoup de questions pourraient être anticipées en amont, directement avec les équipes RH.
Pour l'entreprise : maîtriser la restructuration jusque dans ses dimensions transfrontalières
En intégrant une expertise transfrontalière au dispositif, l'entreprise adresse un message fort à l'ensemble de ses collaborateurs :
« Notre responsabilité ne s'arrête pas à la notification du départ. Nous avons anticipé les conséquences de notre restructuration et organisé l'accompagnement de chacun, y compris dans ses dimensions internationales. »
Dans un contexte où l'entreprise pourrait voir son image fragilisée par l'annonce de suppressions de postes, cette capacité à anticiper et à sécuriser « l'après » contribue au contraire à préserver la confiance, à rassurer les équipes qui restent et à renforcer l'image d'un employeur qui assume ses décisions tout en prenant soin de leur impact humain.
Sécuriser les parcours des salariés concernés, mais aussi permettre à l'entreprise de conduire cette période sensible avec cohérence, maîtrise et responsabilité passe par un partenariat avec des experts transfrontaliers qui pourront accompagner « l'après » en douceur.
