TVA transfrontalière
Un service complet
La TVA dans un contexte franco-suisse est l'une des problématiques fiscales les plus complexes pour les entreprises. La Suisse n'étant pas membre de l'UE, les règles de TVA sont spécifiques et les risques d'erreur importants. CALM SWISS vous accompagne pour sécuriser votre gestion de la TVA transfrontalière.
TVA suisse (LTVA)
La TVA suisse (LTVA) a ses propres règles, taux et procédures. Nous gérons votre immatriculation à la TVA suisse, vos déclarations périodiques et votre conformité avec les exigences de l'AFC (Administration fédérale des contributions).
- Immatriculation à la TVA suisse
- Déclarations TVA trimestrielles ou semestrielles
- Récupération de la TVA suisse
- Gestion des taux (7,7%, 3,7%, 2,5%)
- Assistance lors des contrôles AFC
TVA française et opérations transfrontalières
Les échanges de biens et services entre la France et la Suisse génèrent des obligations TVA spécifiques dans les deux pays. Nous vous aidons à déterminer le régime applicable et à respecter vos obligations déclaratives.
- Détermination du lieu de prestation de services
- Autoliquidation de la TVA
- Régime des exportations et importations
- Déclarations d'échanges de biens (DEB)
- Remboursement de TVA étrangère
Optimisation et conformité TVA
Une gestion optimisée de la TVA peut représenter des économies significatives pour votre entreprise. Nous réalisons un audit de votre situation TVA et mettons en place les procédures pour maximiser vos récupérations et minimiser vos risques.
- Audit de conformité TVA
- Identification des opportunités de récupération
- Mise en place de procédures internes
- Formation de vos équipes comptables
- Veille réglementaire TVA franco-suisse
Nos formules
Nos autres prestations
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